Charte Diplomatique [300]

Préambule : Cette charte a pour objectif de définir de manière précise la façon dont seront négociés, ratifiés et appliqués les pactes au sein des deux alliances à la demande de toute proposition de pacte de la part d’une alliance tiers.

Art.1 : La procédure diplomatique veut que l'on contacte les ambassadeurs ou toute personne exerçant cette fonction de l’alliance avant de lui proposer un pacte quelconque.

Art. 2 : Le Sénat délègue à notre Légat-ambassadeur les pleins pouvoirs pour proposer, accepter ou refuser un pacte. Son jugement brillamment argumenté est souverain mais doit cependant tenir compte de l’avis des sénateurs.

Art. 3 : Le pacte de non-agression définit clairement qu’aucun membre des alliances unies par ce pacte ne peut porter atteinte aux membres des dites alliances sous peine de devoir :
- s’expliquer clairement sur les raisons de l’infraction
- présenter des excuses au membre attaqué
- rembourser intégralement le butin pris.
Le remboursement des troupes est laissé à l’appréciation des alliances.

Art. 4 : La ratification d’un pacte total est l’acte suprême par lequel deux alliances décident de s’allier pour faire face ensemble à l’hypothèse d’une guerre que subirait l’une des deux alliances. D’autres accords de coopération peuvent s’ajouter à l’hypothèse de la guerre.
Il est souhaitable que les guerres importantes soient déclarées d’un commun accord entre les deux alliances.
La durée du PT a par sa nature même une certaine longévité, car il symbolise les valeurs de solidarité et de démocratie entre entre les 2 parties.

Art. 5 : L’alliance unie par un PT peut déroger au principe selon lequel elle doit apporter sa contribution à l’effort de guerre si la déclaration de guerre faite par l’autre alliance est une déclaration démesurée et suicidaire qui méritait la concertation avant d’entreprendre quoique se soit.

Art. 6 : Toute clause spécifique peut être prise par les deux alliances désirant signer un pacte si la clause ne nuit pas à l’esprit de la présente Charte.